Viol : Christophe Naegelen porte une proposition de loi à l’Assemblée

Notre député vosgien Christophe Naegelen porte une proposition de loi pour reconnaître le viol par préméditation. Comme pour le meurtre par préméditation, ce texte propose de reconnaître la préméditation dans le viol.

Christophe Naegelen, député de la 3ème circonscription des Vosges

Le caractère de préméditation n’existe pas pour le viol alors qu’il est caractéristique des affaires de violences sexuelles. Comme pour le meurtre avec préméditation, cela aura pour valeur la circonstance aggravante.

Il est de notre devoir de compléter notre arsenal judiciaire pour protéger au maximum les victimes.

Christophe Naegelen, député des Vosges

Le Lavelinois

En savoir plus sur Le Lavelinois

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

Rejoignez les 998 autres abonnés

Laisser un commentaire

DERNIers articles