Lundi 22 Janvier, la proposition de loi de notre député David Valence a été adoptée en commission des lois à l’Assemblée nationale : elle vise à faciliter la mise à disposition du réseau routier national aux régions volontaires.

Dans le détail, ladite proposition de loi complète la loi 3DS afin de permettre au président régional de déléguer sa signature aux chefs de service ou partie de services de l’Etat, ainsi qu’aux agents de l’Etat exerçants des fonctions de responsabilité au niveau territorial ou fonctionnel.

Cette proposition de loi a été mentionné par le maire lavelinois Stéphane Demange lors des vœux 2024 : cette nouvelle étape législative conforte la volonté de l’élu à installer des radars sur la commune de Ban-de-Laveline pour lutter contre l’incivilité routière !
Le Lavelinois






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