Autorisations d’urbanisme : rappels
La municipalité de Ban-de-Laveline notifie une augmentation des travaux d’aménagement réalisés sans autorisation d’urbanisme. Il faut rappeler que le PLU (et donc le futur PLUiH) encadre légament ces aménagements !
Il délimite les règles d’urbanisme pour les bâtiments d’habitations et les annexes de plus de 5m² de superficie type piscine ou abri de jardin ainsi que les façades, les fenêtres, les portes, les toitures, les clôtures, les chemins d’accès ou les travaux paysagistes possibles.
La commune de Ban-de-Laveline est contrainte de réagir dès qu’elle a connaissance de ces travaux sans autorisation ! Dans la plupart des cas, ils sont régularisables au vu du PLU (et PLUiH).
Le cas où cela n’est pas possible, la commune lavelinois doit entreprendre un processus légal pour mise en conformité ou démolition : plusieurs procédures sont déjà en cours !
Il est donc essentiel d’avoir connaissance du PLU (et PLUiH) et de déposer une demande d’urbanisme avant d’entreprendre des travaux : en cas de doute, contactez la mairie pour plus de renseignements.
Le Lavelinois
Le Lavelinois 
Laisser un commentaire