Le contrôle des infractions à ces réglementation est réalisé par la gendarmerie et les agents assermentés dans le cadre de leur activité sur le terrain ou d’opérations ponctuelles de contrôles.
En cas d’infraction, des contraventions de classe 4 sont prévues en application des articles R.415-3 et R.163-5 du Code de l’environnement.
Pour rappel, la cueillette de ces fruits sauvages, outre par le propriétaire, est une tolérance et non un droit et il appartient à chacun d’agir individuellement pour la préservation du capital biodiversité de notre département.
Le Lavelinois
Source : Communiqué de la Préfecture des Vosges
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