Remboursement des frais de transport scolaire : modalités à Ban-de-Laveline en 2024

Pour se faire rembourser le coût de la carte de bus scolaire par la commune de Ban-de-Laveline, les familles devront déposer en mairie avant le 13 Octobre 2024 : facture/reçu + copie de la carte de transport + RIB.

Les élèves fréquentant un établissement privé devront justifier d’une matière non proposée dans le public. Cet action est uniquement à faire à partir du collège et pour les jeunes de moins de 16 ans au jour de la rentrée scolaire.

Exemple de reçu pour les transports scolaires

Pour rappel, ce remboursement est une décision volontaire du conseil municipal, et n’est en aucun cas une obligation. Il s’agit donc d’un geste important de soutien aux familles. 


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Source : Illiwap – Ban-de-Laveline

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